CGV / CGU

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès au site KwayMaths et l’achat de contenus numériques (corrigés détaillés, ressources pédagogiques) en formule freemium avec options payantes.

2. Éditeur

Le site est édité par Qwê HO, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur). Email : kwaymathemathiques@gmail.com.

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

3. Services

• Accès gratuit : énoncés et un chapitre corrigé par niveau.
• Accès payant : contenus numériques complets (corrigés ligne par ligne, explications, etc.).

4. Prix & paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Paiements sécurisés via Stripe, PayPal, Google Pay, Apple Pay, ou carte bancaire.
• La facture est envoyée à l’adresse e-mail liée au compte.

5. Droit de rétractation

Les contenus fournis sont des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement au droit de rétractation.

Au paiement, une case d’acceptation explicite peut être affichée afin d’obtenir l’accès immédiat.

6. Accès & disponibilité

• Accès aux contenus via votre compte, 24/7 hors maintenance/incident.
• Le site peut faire l’objet d’interruptions programmées (maintenance), annoncées quand possible.

7. Compte & sécurité

• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.
• Usage personnel et non transférable.
• Signalez tout accès non autorisé au support.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, exercices, corrections, visuels, code) sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite. Une licence d’usage personnelle, non exclusive et non cessible est concédée pour vos besoins pédagogiques personnels.

9. Conduite interdite

• Partage public de contenus payants, scraping, téléchargement massif.
• Atteinte à la sécurité du site, contournement des protections.
• Utilisation commerciale sans autorisation.

10. Support

Support par e-mail : kwaymathemathiques@gmail.com. Délai de réponse indicatif.

11. Responsabilité

Le site est fourni “tel quel”. KwayMaths ne pourra être tenu responsable des dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé au titre de l’accès concerné.

12. Force majeure

En cas de force majeure (panne générale, catastrophe, indisponibilité des prestataires, etc.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Résiliation

En cas de manquement grave (fraude, partage illicite, atteinte à la sécurité), l’accès peut être suspendu ou résilié sans remboursement des sommes dues.

15. Droit applicable & litiges

Droit français. Tentative préalable de résolution amiable. À défaut, tribunaux compétents du ressort de l’éditeur.

Contact

📧 kwaymathemathiques@gmail.com

Version 1.0 • KwayMaths